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Marques déposées par la société DOMAINE DE FONTSECHE
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DOMPIERRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMPIERRE
DOMAINE DE FONTSECHE

Numéro de dépôt :
93457171
Date de dépôt :
26/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2013

Présentation de la marque DOMPIERRE

Déposée le 26 février 1993 par la société DOMAINE DE FONTSECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMPIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est la société DOMAINE DE FONTSECHE domicilié(e) société à responsabilité limitée, Distillerie de Dompierre,17610 DOMPIERRE (dossier no 2234636) - 17610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 280 028 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2234636) - 75017 - France.

La marque DOMPIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMPIERRE est expirée depuis le 26 février 2013.

DOMAINE DE FONTSECHE a également déposé les autres marques suivantes : J. BANCEL


DOMAINE DE FONTSECHE - société à responsabilité limitée, Distillerie de Dompierre,17610 DOMPIERRE (dossier no 2234636) - 17610 - France - SIREN 527280028


RINUY SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2234636) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2003 n°2234636 - Publication au BOPI 2003-01-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

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